Déposée par voie électronique le 10 janvier 2019 par FEDERATION DES FROMAGERS DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAISON des FROMAGERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-05 du 1 février 2019.
Le déposant est FEDERATION DES FROMAGERS DE FRANCE domicilié(e) 23 rue des Lavandières Sainte opportune - 75001 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Madame Anne-karine BOGILLOT - SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France.
La marque MAISON des FROMAGERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4514236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION DES FROMAGERS DE FRANCE - 23 rue des Lavandières Sainte opportune - 75001 - PARIS - France
LEGI-MARK, Madame Anne-karine BOGILLOT - SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint Honoré - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-05
Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; périodiques, publications, journaux ;
Laits et produits laitiers, fromages, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, crème fouettée ; tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau, administration commerciale de licences de produits et de services de tiers, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, courrier publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], établissement de statistiques, étude de marché, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail, prévisions économiques, promotion des ventes pour des tiers, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance, rédaction de textes publicitaires, sondage d'opinion, traitement administratif de commandes d'achats ; relations publiques, conseils aux entreprises en matière de communication institutionnelle ; services d'aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; services d'organisation à buts commerciaux ou de publicité ; reproduction de documents ; services de réalisation d'études de marchés et établissement de rapports (travaux de bureau) de nature statistique, économique, sociale destinés aux décideurs politiques et économiques ; services de représentation (relations publiques) des entrepreneurs français auprès de l'état et des organisations syndicales ; services de formation et renseignement d'affaires ; services de bureau de placement et de recrutement de personnel ; Services de documentation, à savoir recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ;
Education ; divertissement ; activités sportives et culturelles, organisation de concours [éducation ou divertissement] ; cours par correspondance ; enseignement par correspondance, épreuves pédagogiques ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de formation ; services d'enseignement et de formation professionnelle ; services d'édition et de publication de livres, de revues, de journaux, de brochures; services d'organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, symposiums et séminaires ; publication de livres, publication de textes autres que textes publicitaires, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, rédaction de textes autres que textes publicitaires ;
Services d'aide et de conseil dans le développement de nouveaux projets ; services d'évaluation, de recherches dans les domaines économiques, à savoir études de marchés, prévisions économiques, scientifiques, industriels et technologiques, ces services étant rendus par des ingénieurs ; étude de projets techniques ; contrôle de la qualité de l’hygiène alimentaire ;
Services de conseils et d'assistance juridiques ; Médiation ; services de réseautage social en ligne.
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